MENTIONS LÉGALES

 

Selon la loi n° 2004 – 575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (version consolidée le 11 Juillet 2010).

 

1. Conditions générales du Site Internet

- L’utilisation du site www.panneauxsolaires16.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment lors des mises à jour; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

- Ce site est normalement accessible à toute heure aux utilisateurs. Toutefois, une maintenance technique peut engendrer quelques perturbations que l’agence s’efforcera de limiter dans le temps afin de réduire la gêne occasionnée.

 

2. Présentation générale du site www.panneauxsolaires16.fr

- Responsable de rédaction : TARDIVAT FRANCK

Nom ou Raison sociale: COMPAGNIE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES

N° SIRET: 49470585800038

Adresse: LIEU DIT LAVAUD

Code postal: 16110

Ville: RIVIERES

Téléphone: 0545212443

Adresse électronique: energies.nouvelles@yahoo.fr

- Réalisation : Chic&Desing.

- Hébergeur du site : OVH.

 

3. Description du contenu du site

- Le site www.panneauxsolaires16.fr est une source de documentation graphique destinée à présenter la société, ses activités de création et ses champs de compétence.

- Le site en perpétuelle évolution et soumis à des mises à jour régulières, ne saurait endosser son entière responsabilité en cas d’oublis ou d’inexactitudes ; qu’elles le concernent directement ou bien qu’elles proviennent de tiers personnes à l’origine de ces informations.

 

4. Conditions d’utilisation pour lecture des données techniques

- Afin d’obtenir la meilleure qualité de visualisation du contenu du site, il convient de s’assurer de l’installation de certains logiciels sur son poste informatique : le FLASH PLAYER dernière version pour lire convenablement les fichiers Flash et le ACROBAT READER dernière version pour lire les documents en pdf.

 

Nous ne pouvons être tenu responsable de tout problème d’affichage ou de lecture car les données du site sont destinées à des utilisateurs de postes informatiques récents, non susceptibles d’être attaqués par de virus et usant de navigateur mis à jour régulièrement.

 

5. Copyright ( propriété intellectuelle)

- www.panneauxsolaires16.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment des textes, images, graphismes et logotypes.

- Nous ne saurions consentir aucun droit que celui de consulter le site Internet à des usages privés ou professionnels uniquement à titre de reproduction pour information.

- Toute reproduction ou utilisation de copies de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable avec nous.

Toute infraction constituera une contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Autres limitations de responsabilité.

Nous ne pourrons être tenue responsable :

- des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site www.panneauxsolaires16.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux dispositions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.panneauxsolaires16.fr

Nous nous se réservons le droit de supprimer certaines insertions, dans la rubrique CONTACT par exemple, ainsi que tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et d’en informer le cas échéant les Pouvoirs Publics en cas d’extrêmes agissements.

 

7. Gestion des données personnelles.

- Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la CNIL, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.

- Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.